Mentions légales

Éditeur du site

Le site allaitementheureux.com (ci-après « le Site ») est édité par la société JD INNOVATIONS, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, exploitant le Site sous le nom commercial « Allaitement Heureux ».

  • Statut juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • RCS Toulouse : 109 122 929
  • SIREN : 109 122 929
  • SIRET (établissement principal) : 109 122 929 00010
  • Code APE/NAF : 62.01Z – Programmation informatique
  • N° de TVA intracommunautaire : à compléter dès attribution par le Service des impôts des entreprises
  • Siège social : 31210 Huos, France
  • E-mail : allaitementheureux@gmail.com

Hébergement du site

Le Site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada. Pour toute information complémentaire sur l'hébergeur : www.shopify.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, visuels, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche préalable écrite auprès du service client (allaitementheureux@gmail.com)

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.