Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 3 août 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site allaitementheureux.com (ci-après « le Site »), édité par Jeremy Valentin Dignac, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 934 202 433 00017, 39 rue de Cier, 31210 Huos, France. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée ni facturée. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, les caractéristiques et le prix des produits sélectionnés. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à cette étape.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site. Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai indicatif de 7 à 9 jours ouvrés. La livraison est offerte. En cas de retard significatif, le client peut contacter le service client à dignac.boutique@gmail.com.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment les sous-vêtements, soutiens-gorge d'allaitement et coussinets d'allaitement dont l'emballage de protection a été ouvert).

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement du Site.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou de retards liés à des évènements hors de son contrôle (grève, catastrophe naturelle, etc.).

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Article 11 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à dignac.boutique@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir Mentions légales). Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.